L’Audit du bail pour les porteurs de projets – De quoi s’agit-il ?
C’est une relecture explicative (faciliter la compréhension des termes juridiques) et une analyse des clauses du bail ainsi que des annexes (plans, diagnostics, règlement intérieur, modèle de GAPD (garantie à première demande etc…) liées à la future location.
L’ensemble des clauses sont vérifiées pour s’assurer de leur conformité législative et jurisprudentielle, si elles doivent être complétées ou (re)négocier.
L’audit permet de s’assurer que le projet d’acte reflète bien l’accord des parties et comporte tous les points de négociations obtenus.